Conditions du service Annulation Sans Motif™ (pour les billets d’avion) d’HTS

Hopper Inc. et ses sociétés affiliées (« HTS ») offrent le service Annulation Sans Motif™ (« ASM ») aux clients dans le cadre de l’achat de billets d’avion autrement non remboursables effectué par des clients (« vous ») par l’intermédiaire du portail de réservation de voyages Avion Récompenses (le « Portail »).

L’ASM est fournie sous réserve des conditions générales énoncées ci-dessous (les « Conditions de l’ASM »), des Conditions d’utilisation de la réservation de voyages Avion Récompenses applicables au Portail et de la Politique de confidentialité d’HTS, et conformément à celles-ci. En achetant l’ASM, vous acceptez les Conditions de l’ASM, les Conditions d’utilisation de la réservation de voyages Avion Récompenses et la Politique de confidentialité d’HTS.

Votre réservation de vol(s) (la « Réservation ») est également assujettie aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de la compagnie aérienne concernée.

1. Comment ça marche.

À condition que vous remplissiez toutes les conditions et sous réserve des exclusions et restrictions décrites aux sections 5 et 6 ci-dessous, l’achat de l’ASM vous permet d’annuler votre Réservation en ligne pour n’importe quelle raison, jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant votre premier vol prévu au départ (selon le fuseau horaire de l’aéroport de départ), et de recevoir un remboursement garanti égal à un certain pourcentage (p. ex. 80 %) du tarif de base de votre Réservation et des taxes et frais applicables, pour tous les passagers inclus dans la Réservation. Le pourcentage de remboursement applicable vous sera communiqué au moment de l’achat de l’ASM et indiqué dans votre courriel de confirmation d’achat de l’ASM. Le tarif de base est le montant indiqué comme tel dans votre Réservation, et les taxes et frais applicables comprennent, sans s’y limiter, les taxes imposées par les gouvernements, les frais d’aéroport, les frais de sécurité et les autres frais obligatoires inclus dans le prix de la Réservation.

Si vous réservez un tarif qui vous permet d’annuler votre Réservation et de recevoir un crédit de voyage de la compagnie aérienne, vous aurez la possibilité soit d’exercer votre droit à l’ASM et de recevoir un remboursement garanti égal à un certain pourcentage (p. ex. 80 %) du tarif de base de votre Réservation et des taxes et frais applicables, comme décrit à la sous-section 1 (i) ci-dessus, soit d’obtenir le crédit de voyage offert par la compagnie aérienne, égal à 100 % du prix de la Réservation (y compris le tarif de base et les taxes et frais) (le « Crédit de voyage »). Le Crédit de voyage peut être utilisé pour réserver un prochain voyage avec la compagnie aérienne, sous réserve de la période de validité applicable de la compagnie aérienne. Veuillez communiquer directement avec la compagnie aérienne pour obtenir tous les détails relatifs à l’utilisation et à la validité du Crédit de voyage. Si vous choisissez d’obtenir le Crédit de voyage, vous ne serez pas admissible à l’exercice de l’ASM.

2. Frais d’ASM. Les frais d’achat de l’ASM (les « Frais d’ASM ») varient en fonction du voyage que vous réservez et sont facturés par passager et par vol. Le total des Frais d’ASM (taxes comprises) pour tous les passagers et tous les vols inclus dans la Réservation vous sera communiqué avant l’achat de l’ASM. Les Frais d’ASM constituent des frais de service non remboursables, sous réserve des exceptions limitées énoncées à la section 5 ci-dessous. Les Frais d’ASM sont configurés de manière dynamique en fonction de plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des vols, le moment de la réservation, l’itinéraire, les caractéristiques et le coût du tarif, ainsi que d’autres considérations propres à la réservation.

3. Forme et délai du remboursement.

(i) À la suite d’une annulation valide de votre Réservation conformément aux présentes Conditions de l’ASM, HTS créditera votre remboursement directement au(x) mode(s) de paiement initial(aux) que vous avez utilisé(s) pour payer votre Réservation.

(ii) Si vous avez payé votre Réservation à l’aide de plusieurs modes de paiement, le remboursement sera crédité proportionnellement au(x) mode(s) de paiement initial(aux). Le montant exact du remboursement vous sera communiqué avant que vous finalisiez votre Réservation et sera indiqué dans le courriel de confirmation de l’ASM.

(iii) Si vous utilisez une carte de crédit pour payer votre Réservation, veuillez prévoir jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour que le remboursement soit crédité à votre compte de carte de crédit. Si vous utilisez des points Avion et/ou un crédit de voyage, le remboursement sera crédité instantanément. Les points Avion seront remboursés au compte Avion Récompenses à partir duquel ils ont été retirés.

4. Annulation valide. Sauf dans les cas prévus aux sections 5 et 6, pour être admissible à un remboursement dans le cadre de l’ASM ou à un Crédit de voyage, vous devez annuler votre Réservation à l’aide du lien fourni dans le courriel de confirmation de Réservation que vous avez reçu, ou en accédant à la section « Mes voyages » du Portail à l’adresse avionrewards.com, dans les vingt-quatre (24) heures précédant votre premier vol prévu au départ (selon le fuseau horaire de l’aéroport de départ), tel qu’indiqué dans votre courriel de confirmation d’achat de l’ASM. Une fois ce délai écoulé, l’ASM expirera et votre Réservation sera assujettie à la politique d’annulation de la compagnie aérienne concernée.

5. Exclusions.

(i) L’ASM ne peut être exercée dès la survenance du premier des événements suivants :

a. toute annulation volontaire de votre Réservation par vous-même pendant la fenêtre d’annulation autorisée par la compagnie aérienne;

b. l’annulation de tout vol faisant partie de votre Réservation par la compagnie aérienne pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’un cas de force majeure; ou

c. toute circonstance dans laquelle vous avez demandé, ou avez autrement droit à, une compensation de la compagnie aérienne pour l’annulation de tout vol ou de la Réservation pour laquelle vous avez acheté l’ASM.

Si l’une des circonstances décrites aux points (a) à (c) ci-dessus s’applique à vous, vous avez droit à un remboursement des Frais d’ASM. Pour demander votre remboursement, vous devez communiquer avec le soutien à la clientèle au 1-877-636-2870.

(ii) L’ASM ne comprend pas les suppléments payants que vous pourriez ajouter à votre Réservation, tels que, sans s’y limiter : les sélections de sièges, les bagages enregistrés, la couverture d’assurance, les suppléments pour équipements sportifs et spéciaux, les laissez-passer pour salon d’aéroport, les laissez-passer Wi-Fi à bord, etc.

6. Autres restrictions.

(i) L’ASM ne peut être ajoutée qu’au moment de l’achat de votre Réservation; il ne peut pas être ajoutée par la suite.

(ii) L’ASM doit être achetée pour tous les passagers inclus dans la Réservation et pour tous les vols faisant partie de cette Réservation. L’exercice de l’ASM pour tout vol faisant partie de la Réservation entraînera l’annulation de tous les vols achetés pour tous les passagers de la Réservation, et pour tous les tronçons ou segments (c.-à-d. les vols aller et retour) de cette Réservation. S’il y a plus d’un (1) passager dans la Réservation, le passager principal de la Réservation contrôle l’exercice de l’ASM.

(iii) Si vous modifiez votre Réservation (y compris en changeant l’origine, la destination ou la date de voyage), vous demeurez admissible à l’annulation de votre Réservation dans le cadre de l’ASM. Cependant, veuillez noter que pour votre Réservation modifiée, l’ASM expirera à la première des échéances suivantes : (1) la date limite d’annulation initiale, telle qu’indiquée dans votre courriel de confirmation d’achat initial de l’ASM, ou (2) vingt-quatre (24) heures avant l’heure de départ nouvellement prévue du premier vol de votre itinéraire. Si vous annulez votre Réservation après la date limite applicable, vous n’aurez pas droit à un remboursement dans le cadre de l’ASM. Si vous avez droit à un remboursement, celui-ci sera calculé en fonction du montant de la Réservation initiale, sans tenir compte des changements au coût total d’achat résultant des modifications apportées à la Réservation. Veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle au 1-877-636-2870 pour obtenir de l’aide pour l’annulation de votre Réservation après avoir effectué une modification.

(iv) L’ASM pourrait ne pas être offerte pour tous les vols vendus sur le Portail. Si vous modifiez votre Réservation et que le vol suivant n’est pas admissible à l’ASM, HTS se réserve le droit de résilier immédiatement l’ASM pour l’ensemble de la Réservation. Dans ce cas, vous avez droit à un remboursement des Frais d’ASM. Pour demander votre remboursement, vous devez communiquer avec le soutien à la clientèle au 1-877-636-2870. HTS se réserve le droit de refuser à tout client l’achat de l’ASM pour toute raison légale, notamment en cas de fraude ou d’utilisation abusive.

(v) Sauf disposition contraire explicite dans les présentes Conditions de l’ASM, l’ASM n’est valide que pour la Réservation pour laquelle elle a été achetée, n’est pas transférable à d’autres passagers et ne peut être reportée sur aucune autre Réservation.

7. Hors assurance. L’ASM et les Conditions de l’ASM ne visent pas à constituer une offre d’assurance, ne constituent pas une assurance ou un contrat d’assurance et ne remplacent pas l’assurance obtenue ou autrement disponible pour vous, comme l’assurance voyage ou la couverture qui pourrait être incluse avec votre carte de crédit.

8. Informations supplémentaires. HTS peut mettre à jour les présentes Conditions de l’ASM de temps à autre, à sa discrétion. La version la plus récente des Conditions de l’ASM sera toujours accessible à partir du Portail, et vous êtes responsable de les consulter chaque fois avant d’acheter l’ASM, car elles pourraient avoir changé depuis la dernière fois que vous les avez consultées ou que vous avez acheté l’ASM.

9. Responsabilité à l’égard de l’ASM. HTS est seule responsable de la fourniture de l’ASM et de l’administration des Conditions de l’ASM. La Banque Royale du Canada n’a aucune responsabilité à l’égard de la fourniture de l’ASM ou de l’administration des présentes Conditions de l’ASM.

10. Coordonnées. Si vous avez des questions concernant l’annulation de votre Réservation, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle au 1-877-636-2870.

Certaines administrations peuvent imposer des réglementations supplémentaires concernant les voyages aériens réguliers, ou peuvent exclure les offres de l’ASM des conditions générales de la compagnie aérienne concernée. La disponibilité de l’ASM peut être affectée en conséquence.

Version 1.0; Date de publication : 14 septembre 2026