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Les termes « Banque Royale » ou « RBC », tels qu’ils sont employés dans les présentes Conditions, désignent la Banque Royale du Canada, une banque à charte canadienne constituée et existant sous le régime des lois du Canada, dont le siège social est situé au 1, Place Ville Marie, Montréal (Québec) H3C 2A9. Les termes « Hopper » ou « Nous » désignent Hopper Inc., dont les bureaux sont situés au 5795 , avenue de Gaspé, Montréal (Québec) H2S 2X3.
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2.1. Le ou les Sites et les Services donnent accès à des renseignements sur les voyages, à des prix et à des disponibilités, à des caractéristiques et à des commodités ainsi qu’à des conditions générales, fournis et tenus à jour par des tiers. Ces fournisseurs tiers sont des entrepreneurs indépendants et non des mandataires de Hopper ou de la Banque Royale. Votre contrat visant ces services de voyage est conclu avec le fournisseur tiers, et non avec Hopper ou la Banque Royale. Bien que Hopper s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements, Hopper ne peut vérifier l’exactitude des renseignements fournis par des tiers concernant leurs services respectifs et n’en est pas responsable. Hopper n’est pas non plus responsable des actes, erreurs, retards, omissions, déclarations, garanties, manquements, faillites ou négligences de tels fournisseurs tiers, ni des blessures corporelles, décès, dommages matériels ou autres dommages ou dépenses découlant des services fournis par des tiers. Sous réserve de vos droits en vertu des lois et règlements sur la protection du consommateur applicables aux consommateurs canadiens (ci-après « Lois canadiennes sur la protection du consommateur »), Hopper n’est pas responsable d’effectuer un remboursement en cas de retard, de défaillance, de manquement, d’annulation, de surréservation, de grève, de force majeure ou d’autres causes échappant au contrôle direct de Hopper. En offrant des services de voyage de tiers à la réservation par l’entremise du ou des Sites et des Services, Hopper ne cautionne pas la qualité d’un fournisseur de services et ne fait aucune déclaration ni garantie à cet égard. De plus, sauf disposition expresse contraire, Hopper ne prétend pas être affiliée à des fournisseurs de services tiers ni cautionnée par eux.
2.2. L’achat de produits et de services de voyage de tiers par l’entremise du ou des Sites et des Services sera régi par les conditions générales et politiques de confidentialité supplémentaires des fournisseurs de ces services, comme les compagnies aériennes, les fournisseurs d’hébergement ou les entreprises de location de véhicules qui ne sont pas sous le contrôle de Hopper ou de la Banque Royale (« Fournisseurs »), et y sera assujetti, de même qu’aux lois et règlements imposés par les entités gouvernementales. En effectuant une réservation auprès d’un Fournisseur de services de voyage tiers, vous acceptez de respecter l’ensemble de ces conditions, lois et règlements. Dans la mesure du possible, nous mettrons ces conditions à votre disposition sur les Sites ou sous forme de liens accessibles à partir des Sites. Toutefois, des conditions supplémentaires applicables peuvent être fournies sur le site Web du Fournisseur tiers, par exemple la politique d’annulation ou de remboursement d’une compagnie aérienne. Veuillez lire attentivement ces conditions générales supplémentaires du fournisseur avant l’achat, et assurez-vous de comprendre l’ensemble des conditions applicables à votre billet d’avion, à votre hôtel ou à un autre service tiers. L’achat de certains produits et services de voyage de tiers sera assujetti à ces conditions générales. Si vous effectuez des réservations pour le compte d’une ou de plusieurs autres personnes avec leur autorisation, vous acceptez d’informer ces autres personnes des présentes Conditions, ainsi que de toute condition, règle et restriction de tiers qui s’applique aux réservations effectuées pour leur compte. Vous comprenez et acceptez que toute violation des conditions d’utilisation d’un Fournisseur tiers peut entraîner l’annulation de vos réservations, le refus de service et la perte de toute somme payée, sous réserve de la loi applicable. Sauf dans la mesure requise par les Lois canadiennes sur la protection du consommateur, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de votre violation des conditions d’un Fournisseur tiers.
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3.1. Afin d’effectuer des achats de services de voyage de tiers ou de services liés au voyage au moyen du ou des Sites et des Services, vous devrez fournir des informations de paiement et pourriez devoir fournir des renseignements supplémentaires sur chaque voyageur. Vous pouvez enregistrer ces renseignements sur les voyageurs en vue d’une utilisation future sur le ou les Sites. Vous acceptez de fournir et de tenir à jour des renseignements exacts, à jour et complets.
3.2. Vous acceptez d’être responsable de l’ensemble des activités et des achats effectués sur le ou les Sites au moyen de vos identifiants d’accès, et vous assumez tout risque lié à un accès non autorisé. Si vous constatez qu’un reçu d’opération que vous avez reçu semble incorrect, non autorisé ou frauduleux, vous devez immédiatement communiquer avec le soutien à la clientèle.
3.3. Pour effectuer un achat à partir du ou des Sites, vous pouvez utiliser toute carte de débit admissible ou carte de crédit valide (chacune étant une « Carte admissible ») ou des points Avion (chacun étant un « Mode de paiement »). Les points Avion utilisés pour payer votre achat seront déduits de votre compte Avion Récompenses. Vous pouvez enregistrer la Carte admissible en vue d’une utilisation future sur le ou les Sites et changer la Carte admissible ou ajouter d’autres Cartes admissibles en tout temps. En utilisant une Carte admissible sur le ou les Sites et pendant l’utilisation des Services, vous déclarez que vous êtes le titulaire de la Carte admissible ou un délégué autorisé dûment désigné par le titulaire principal de la carte et inscrit auprès de RBC. Vous êtes responsable de vous assurer que la ou les Cartes admissibles enregistrées sont en tout temps à jour, non expirées et valides pour les paiements. Vous nous autorisez à utiliser votre ou vos Modes de paiement pour le montant total de tous les achats ou autres opérations de paiement effectués par l’entremise du ou des Sites et pendant l’utilisation des Services, dans la mesure nécessaire pour effectuer l’achat, le paiement ou l’autre opération financière que vous demandez ou acceptez. Cela comprend l’ensemble des frais et des taxes. Dans certains cas, votre ou vos Modes de paiement peuvent être transmis à un Fournisseur de services de voyage tiers afin de traiter votre paiement autorisé. En effectuant une réservation, vous autorisez un tel transfert de votre Mode de paiement. Si vous avez droit à une annulation, à un remboursement, à une rétrofacturation ou à un autre ajustement lié à une opération que vous avez effectuée au moyen de votre Mode de paiement, vous autorisez également l’application du crédit à votre ou vos Modes de paiement d’origine, dans la mesure nécessaire pour exécuter cette opération.
3.4. Votre réservation peut être annulée en cas de non-paiement, de litige relatif au paiement, de litige relatif aux récompenses, de fraude ou de fraude présumée, et des pénalités imposées par les Fournisseurs, pouvant atteindre le montant total de chaque billet ou réservation, peuvent être appliquées.
3.5. Bien qu’imprévues, des erreurs de prix et des anomalies peuvent survenir de temps à autre et avoir une incidence sur votre réservation. Cela peut entraîner des prix incorrects ou d’autres offres. Hopper se réserve le droit de corriger toute erreur de prix dans le ou les Sites ou les Services ou les réservations en attente effectuées à un prix incorrect, et il est à l’entière discrétion de Hopper d’honorer toute erreur de prix. En cas d’erreur manifeste et si vous avez effectué une réservation, Hopper peut vous offrir la possibilité de conserver votre réservation en payant le prix correct, ou Hopper annulera votre réservation sans pénalité. Hopper n’a aucune obligation de vous offrir un service de voyage à un prix incorrect (inférieur), même après l’envoi d’une confirmation de réservation, si l’erreur aurait raisonnablement dû vous être apparente.
3.6. Certains prix ou frais fournis sur le ou les Sites et pendant l’utilisation des Services peuvent vous être affichés dans une devise par défaut, ou dans la devise que vous préférez ou sélectionnez, bien que vous soyez facturé dans une devise locale. Dans ces cas, le montant facturé à votre Mode de paiement pour l’achat peut varier légèrement du montant affiché, en raison des fluctuations des taux de change échappant à notre contrôle. Le fournisseur ou l’émetteur de votre Mode de paiement peut également inclure des frais pour traiter l’opération ou convertir la devise, en plus des taxes applicables aux achats internationaux.
4.1. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que Hopper fournisse les Conditions, sa Politique de confidentialité et toutes les autres conditions applicables, ainsi que toute modification qu’y apporte Hopper, de même que l’ensemble des divulgations, avis, reçus d’opération, autorisations d’opération et tous les relevés d’opération ou autres renseignements exigés par la loi (les « Communications »), par voie électronique en les publiant dans le ou les Sites ou à l’adresse courriel que vous fournissez. Votre acceptation ou réception électronique des Communications, ou votre utilisation continue du ou des Sites et des Services après la publication des Communications par Hopper, a le même effet que si vous les aviez reçues sur papier ou signées à l’encre. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les Communications sont réputées reçues et acceptées par vous dans les 24 heures suivant le moment de leur publication sur notre site Web ou notre ou nos Sites, ou de leur envoi par courriel ou par message, que vous choisissiez ou non de les lire. Afin d’accéder aux Communications électroniques et de les conserver, vous aurez besoin de ce qui suit, et vous déclarez en disposer : (i) un ordinateur ou un appareil mobile avec une connexion Internet, (ii) une adresse courriel valide pouvant recevoir des courriels provenant de @hopper.com et (iii) un espace de stockage suffisant pour enregistrer les Communications antérieures ou une imprimante installée pour les imprimer.
4.2. Consentement aux communications et aux contacts. En effectuant tout achat ou toute réservation au moyen des Services, vous consentez à être contacté par Hopper, la Banque Royale ou le fournisseur tiers des services de voyage réservés, par voie électronique, y compris par courriel, par téléphone, par texto, par messagerie dans l’application ou par tout autre service de messagerie numérique disponible, à toute fin liée à votre utilisation du ou des Sites ou des Services, ou à toute réservation ou autre achat que vous effectuez par l’entremise du ou des Sites ou des Services.
4.3. Votre ordinateur ou votre appareil mobile doit être connecté à Internet pour accéder au ou aux Sites et aux Services et pour effectuer et recevoir des communications avec Hopper, y compris pour communiquer avec l’équipe du service à la clientèle de Hopper dans le ou les Sites. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que votre appareil dispose d’une connexion Internet, et vous êtes responsable de tous les frais de tiers liés à un tel accès ou à la transmission et à la réception de données.
4.4. Lorsque vous effectuez une réservation sur le ou les Sites, vous acceptez que les communications avec l’équipe de soutien à la clientèle de Hopper liées à votre réservation puissent se faire par téléphone, par texto, par courriel ou par d’autres canaux, et qu’elles puissent être initiéess par Hopper ou par vous.
5.1. Annulations et modifications. Les réservations sont généralement assujetties aux règles de chaque Fournisseur figurant sur votre itinéraire. Sous réserve de vos droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur, certaines réservations ne peuvent pas être annulées en vue d’un remboursement, et les modifications d’itinéraire sont assujetties aux frais d’annulation ou de modification imposés par nous ou par le Fournisseur, en plus de l’écart de tarif applicable. Les remboursements, s’ils sont permis, peuvent prendre jusqu’à 90 jours à traiter et sont assujettis aux politiques de chaque Fournisseur. Les remboursements seront retournés au mode de paiement d’origine. Toutefois, si vous avez effectué un achat au moyen d’une Carte admissible et de points Avion et que vous avez droit à un remboursement partiel, le remboursement sera appliqué à ces Modes de paiement de façon proportionnelle. Veuillez noter : la politique d’annulation des réservations effectuées par l’entremise du ou des Sites et des Services peut différer de la politique d’annulation des réservations effectuées directement auprès du Fournisseur.
5.2. Conformité aux lois. Toutes les réservations effectuées sur le ou les Sites et les Services doivent être conformes à l’ensemble des lois, règles et règlements gouvernementaux applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les sanctions gouvernementales. De telles sanctions peuvent empêcher les voyages vers des destinations précises ou par des personnes précises. Pour faciliter la conformité aux lois, règles et règlements, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires. Toute réservation effectuée, ou que l’on croit de bonne foi avoir été effectuée, en violation de la loi applicable sera annulée, à notre entière discrétion, sans aucune responsabilité à votre égard autre que l’émission d’un remboursement, si la loi ou vos droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur le permettent.
5.3. Pièce d’identité requise. Une pièce d’identité avec photo approuvée et délivrée par un gouvernement est requise pour les voyages réservés par l’entremise du ou des Sites et des Services, et doit correspondre au nom complet figurant sur la réservation. Certains transporteurs aériens peuvent également exiger que vous présentiez la Carte admissible utilisée comme paiement pour votre ou vos billets. Si vous réservez un voyage international, vous aurez besoin d’un passeport et pourriez avoir besoin d’un visa. Vous devez consulter la ou les ambassades ou le ou les consulats pertinents pour obtenir des renseignements sur les passeports et les visas, ainsi que sur toute autre exigence applicable à votre voyage, comme des vaccins ou d’autres exigences en matière de santé et de sécurité. Comme les exigences peuvent changer, vous devez vérifier les renseignements à jour avant la réservation et le départ et prévoir suffisamment de temps pour toutes les demandes requises. Vous êtes seul responsable d’obtenir les pièces d’identité de voyage appropriées et de satisfaire à toutes les exigences pour chaque endroit sur votre itinéraire, y compris les escales. Nous ne sommes pas responsables si l’accès à un vol ou l’entrée dans un pays vous est refusé en raison de votre incapacité à satisfaire aux exigences d’entrée. Les taxes de départ ou d’entrée imposées par les gouvernements peuvent ne pas être incluses dans les taxes du billet. Les passagers doivent être prêts à payer ces taxes en argent comptant, en devise locale, sur place. Certains gouvernements exigent que les compagnies aériennes fournissent des renseignements personnels sur tous les voyageurs à bord de leurs appareils. Les données seront recueillies soit à l’aéroport au moment de votre arrivée, soit, dans certaines circonstances, au moment de votre réservation. Veuillez communiquer avec la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez si vous avez des questions à ce sujet. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les voyages vers des destinations internationales sont conseillés ou sans risque, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes pouvant résulter de voyages vers de telles destinations. Toute amende, toute pénalité, tout paiement ou toute dépense engagée du fait que ces documents ne satisfont pas aux exigences des autorités compétentes relèvera de votre seule responsabilité (sauf dans la mesure où cela est causé par une faute de notre part).
5.4. Mineurs. Les mineurs de moins de 18 ans qui voyagent avec un seul parent peuvent être tenus d’avoir des documents supplémentaires. Veuillez communiquer avec votre compagnie aérienne ou l’ambassade ou le consulat du pays de départ et du pays de destination pour obtenir des renseignements supplémentaires.
5.5. Hébergement. Nous n’avons aucune connaissance particulière de l’accessibilité pour les personnes handicapées de tout itinéraire de voyage présenté par l’entremise du ou des Sites et pendant l’utilisation des Services.
5.6. Dangers potentiels. Nous n’avons aucune connaissance particulière des conditions dangereuses, des risques pour la santé, des dangers météorologiques ou des extrêmes climatiques aux endroits où vous pourriez voyager. En offrant des réservations de produits de voyage vers des destinations particulières, nous ne déclarons ni ne garantissons que les voyages vers de telles régions sont conseillés ou sans risque, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes pouvant résulter de voyages vers de telles destinations. Pour obtenir des renseignements concernant les dangers possibles aux destinations internationales, nous vous recommandons de communiquer avec les autorités de voyage compétentes.
5.7. Santé publique. Nous vous recommandons de visiter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir des conseils de voyage généraux, ainsi que des conseils précis (y compris les niveaux d’alerte de sécurité) concernant la ou les destinations que vous souhaitez visiter ou par lesquelles vous souhaitez transiter. Vous êtes responsable de vous informerr sur tous les renseignements de voyage pertinents, y compris les risques pour la santé applicables ou toute inoculation ou tout vaccin de voyage requis ou recommandés (liés à la COVID-19 ou autrement). Vous reconnaissez que votre décision de voyager est prise en fonction de votre propre examen de ces renseignements, et vous reconnaissez et acceptez que vous êtes conscient des risques associés au voyage et que vous en assumez la responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces risques supplémentaires. La question de savoir si une demande médicale peut être satisfaite, y compris, mais sans s’y limiter, l’accès à l’électricité, à la réfrigération et au voyage avec des aides à la mobilité, relève de l’entière et absolue discrétion du Fournisseur, et dépendra souvent de plusieurs facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, les modes de transport et les normes locales à destination. Toutes les demandes médicales échappent à notre contrôle. Bien que nous incluions toutes les demandes médicales sous forme de note au dossier à l’intention du fournisseur de services de voyage, nous ne pouvons garantir que votre demande sera satisfaite. Vous êtes responsable d’assurer un suivi directement auprès du fournisseur de services de voyage, soit à destination, soit avant le voyage lorsque cela est possible.
5.8. Billets. Le ou les billets du passager, une fois délivrés, ou la réservation électronique, constituent le seul contrat entre le Fournisseur et l’acheteur ou le passager. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des actes ou omissions du Fournisseur, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.
5.9. Crédits et coupons. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout crédit ou coupon émis par un Fournisseur, et toute question ou tout problème que vous pourriez avoir concernant un tel crédit ou coupon doit être réglé directement avec le Fournisseur. Nous n’autoriserons et ne faciliterons l’utilisation des crédits de voyage émis par les compagnies aériennes que pour les réservations effectuées par l’entremise du ou des Sites et des Services.
5.10. Demandes spéciales et surclassements. Les demandes spéciales adressées à un Fournisseur sont sur demande seulement et ne peuvent être garanties. Des frais, taxes et charges peuvent s’appliquer, selon la demande de service. Les surclassements ne sont pas permis sur certains itinéraires. Veuillez vérifier directement auprès du Fournisseur. Les politiques du Fournisseur peuvent changer en tout temps sans préavis.
5.11. Programmes de fidélité Certaines catégories de tarifs ou types de tarifs (comme, mais sans s’y limiter, les tarifs d’entreprise) peuvent ne pas vous permettre d’accumuler des points ou des milles de fidélité auprès d’autres programmes de fidélité de tiers, comme les programmes pour grands voyageurs, les programmes de fidélité d’hôtels ou les programmes de fidélité de location de véhicules (chacun étant un « Programme de fidélité tiers »). Vous pourriez également constater une différence entre les points ou les milles de fidélité reçus de ces Programmes de fidélité tiers et le montant de votre opération. Dans tous les cas, le nom associé au Programme de fidélité tiers doit correspondre au nom du voyageur indiqué sur l’itinéraire, sinon le Fournisseur peut invalider la réservation.
5.12. Bagages. Nous ne sommes pas responsables des bagages perdus, endommagés ou retardés.
5.13. Insolvabilité d’un Fournisseur. Si un Fournisseur est incapable de vous fournir le produit ou le service que vous avez réservé en raison de son insolvabilité ou de sa mise sous administration externe, sous réserve de vos droits de remboursement et de recours en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur applicables, nous n’avons aucune obligation de vous rembourser le coût de votre réservation, ni toute perte ou tout dommage que vous pourriez autrement subir en raison d’une telle insolvabilité ou administration externe.
5.14. Conditions relatives aux cartes. Votre utilisation de la cartographie offerte sur le ou les Sites et pendant l’utilisation des Services est régie par les Conditions d’utilisation de Google, Politique d’utilisation acceptable de Google, Avis juridiques de Google et l’ Énoncé de confidentialité de Google ainsi que les Conditions d’utilisation de Microsoft et l’Énoncé de confidentialité de Microsoft. Google et Microsoft se réservent le droit de modifier leurs conditions d’utilisation et leurs énoncés de confidentialité en tout temps, à leur entière discrétion, conformément à leurs conditions d’utilisation et à leurs énoncés de confidentialité (selon le cas). Les données géographiques d’OpenStreetMap utilisées dans la cartographie sont © les contributeurs d’OpenStreetMap et sont disponibles sous la licence Open Database (ODbL).
6.1. Règles générales relatives aux billets. Sous réserve de vos droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur, les billets d’avion sont NON REMBOURSABLES et NON MODIFIABLES, sauf disposition expresse des règles tarifaires de la compagnie aérienne. Les billets d’avion sont assujettis aux règles des compagnies aériennes, aux pénalités des compagnies aériennes pouvant atteindre le montant total de chaque billet et, dans le cas d’un billet modifié, à des frais d’écart de tarif. Ils peuvent également être assujettis à des frais d’annulation ou de modification supplémentaires. S’il y a plus d’un transporteur sur votre itinéraire, les règles des compagnies aériennes, les pénalités des compagnies aériennes et les frais de modification peuvent s’appliquer à CHAQUE compagnie aérienne de votre itinéraire et à chaque modification effectuée.
6.2. Billets non utilisés ou annulés. Sous réserve de vos droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur, si le billet est remboursable, des frais d’annulation peuvent s’appliquer pour rembourser le billet. Les billets non utilisés peuvent n’avoir aucune valeur s’ils ne sont pas annulés avant la date et l’heure de départ prévues, comme le précisent les règles tarifaires de la compagnie aérienne. Le défaut d’utiliser une réservation peut entraîner l’annulation automatique de toutes les réservations de correspondance et de retour. Vous devez aviser votre transporteur si vos projets de voyage changent pendant que vous voyagez. Les billets ne peuvent pas être réattribués ni transférés à un autre passager ou à une autre compagnie aérienne.
6.3. Services et frais supplémentaires. Les compagnies aériennes peuvent imposer des coûts et des frais supplémentaires pour les bagages, les repas, les boissons et d’autres services. Ces coûts relèvent de votre seule responsabilité. Pour obtenir des renseignements concernant les limitations de responsabilité des compagnies aériennes, la responsabilité relative aux bagages et les autres règlements de la Convention de Montréal (1999), ainsi que d’autres règlements, veuillez consulter votre transporteur aérien.
6.4. Disponibilité des vols. Un petit nombre de transporteurs aériens peuvent exiger que nous confirmions la disponibilité des vols au moment de la réservation. En cas de problème de disponibilité, vous recevrez un avis par courriel de l’indisponibilité et serez remboursé au mode de paiement d’origine pour tous les frais.
6.5. Crédits de voyage de compagnies aériennes. Dans certaines situations, une compagnie aérienne peut vous délivrer un crédit au lieu d’un remboursement, selon les règles tarifaires associées à la réservation et sous réserve du Régime de droits des passagers applicable. Si un crédit est délivré par une compagnie aérienne, il est détenu par la compagnie aérienne au nom de la personne qui était le passager sur la réservation d’origine. Ce crédit peut être utilisé pour le paiement de la réservation d’un nouveau voyage, sous réserve des conditions générales de la compagnie aérienne qui a délivré le crédit.
6.6. Horaires des vols. Les horaires des vols sont sujets à changement. Nous pouvons vous informer des changements d’horaire dans certains cas, mais nous ne sommes pas responsables des changements d’horaire ni de vous en aviser. Vous êtes responsable de confirmer les heures de départ prévues sur les sites Web des compagnies aériennes au moins 48 heures avant le départ pour les vols intérieurs et au moins 72 heures avant le départ pour les vols internationaux afin de savoir si l’horaire de votre vol a changé.
6.7. Heure et exigences d’enregistrement. Vérifiez auprès de chaque compagnie aérienne ses exigences précises en matière d’embarquement et d’enregistrement. Nous vous recommandons de vous enregistrer avant d’arriver à l’aéroport, lorsque votre compagnie aérienne offre un tel enregistrement à l’avance. Certaines compagnies aériennes offrent l’enregistrement à l’avance à compter de 24 heures avant le départ. HEURE D’ENREGISTREMENT : l’heure indiquée sur l’itinéraire ou le reçu est l’heure de départ de l’appareil. L’heure de départ du vol n’est pas la même que l’heure à laquelle vous devez vous enregistrer ou l’heure à laquelle vous devez être disponible pour l’embarquement. Votre transporteur peut refuser de vous transporter si vous êtes en retard. Les heures d’enregistrement, telles qu’indiquées par votre transporteur, sont les heures limites auxquelles les passagers peuvent être acceptés pour le voyage, les heures d’embarquement, telles qu’indiquées par votre transporteur, sont les heures limites auxquelles les passagers doivent se présenter pour l’embarquement. Le vol ne peut pas être retardé pour les passagers en retard et nous n’assumons aucune responsabilité dans de tels cas.
6.8. Appareils. Des appareils à turbopropulseur peuvent figurer sur votre itinéraire. Les compagnies aériennes se réservent le droit de changer l’équipement de l’appareil sans préavis à l’agence de voyage ayant effectué la réservation ou au consommateur.
6.9. Partage de codes. Si un vol à code partagé figure sur votre itinéraire (un vol où deux compagnies aériennes ou plus partagent le même vol), les passagers doivent s’enregistrer auprès de la compagnie aérienne exploitante le jour du départ.
6.10. Billets et cartes d’embarquement. Tous les billets seront délivrés au moment de la réservation sous forme de billets électroniques. Vous recevrez une carte d’embarquement au moment de votre enregistrement auprès de la compagnie aérienne, par voie numérique ou à l’aéroport.
6.11. Sélection des sièges. Les attributions de sièges à l’avance, si elles sont disponibles et permises par la compagnie aérienne, ne sont pas garanties et pourraient être assujetties à des frais supplémentaires. Veuillez vous renseigner auprès de la compagnie aérienne.
6.12. Réservations de grands groupes. Vous pouvez ajouter jusqu’à six passagers à une seule réservation. Si vous devez réserver pour plus de six passagers, vous pouvez le faire pour les passagers restants au moyen d’une autre réservation. Chaque réservation comptera un maximum de six passagers. Veuillez vous assurer de ne pas dupliquer les noms des passagers dans des réservations comportant des vols et des dates identiques. Si plusieurs réservations sont identiques, y compris les noms des passagers, elles sont considérées comme des réservations en double et seront assujetties à l’annulation par la compagnie aérienne.
6.13. Politique sur les mineurs non accompagnés. Malheureusement, en raison des contrats des compagnies aériennes, nous ne pouvons pas prendre en charge les voyageurs de moins de 18 ans, à moins qu’ils ne voyagent avec un adulte (âgé de 18 ans ou plus) dont le nom figure sur le même itinéraire. Si vous souhaitez réserver un vol pour un mineur non accompagné, veuillez réserver directement auprès de la compagnie aérienne.
6.14. Régimes de droits des passagers. Certaines administrations, y compris le Canada, ont adopté des lois ou des règlements exigeant que les compagnies aériennes indemnisent les passagers en cas de certaines annulations, certains retards ou autres perturbations des voyages aériens réguliers, lors d’un voyage à destination ou en provenance de l’administration, ou à bord d’une compagnie aérienne établie dans une telle administration (un « Régime de droits des passagers »). Pour obtenir des renseignements détaillés concernant votre politique d’annulation existante auprès du transporteur aérien concerné, visitez le site Web de la compagnie aérienne et, pour en savoir plus, consultez le Règlement sur la protection des passagers aériens ainsi que cet aperçu de l’ Office des transports du Canada. Pour obtenir des renseignements généraux sur certains Régimes de droits des passagers, consultez également notre Page d’aperçu des droits des passagers.
6.15. Matières dangereuses. Le transport de matières dangereuses à bord d’un appareil, dans vos bagages ou sur vous, est généralement interdit.
6.16. Franchise de bagages. Les transporteurs peuvent appliquer des règles spéciales pour les articles fragiles, de valeur ou périssables. Vérifiez auprès de votre transporteur. Les transporteurs peuvent autoriser une franchise de bagages enregistrés gratuite, qui est fixée par le transporteur et peut varier selon la classe ou l’itinéraire. Les transporteurs peuvent appliquer des frais supplémentaires pour les bagages enregistrés excédant la franchise autorisée. Vérifiez auprès de votre transporteur. Bagages de cabine (non enregistrés) : les transporteurs peuvent autoriser un nombre de bagages de cabine gratuit, qui est fixé par le transporteur et peut varier selon la classe, l’itinéraire ou le type d’appareil. Il est recommandé de réduire au minimum les bagages de cabine. Vérifiez auprès de votre transporteur. Si plus d’un transporteur assure le transport pour votre voyage, chaque transporteur peut appliquer des règles différentes en matière de bagages (enregistrés et de cabine).
6.17. AVIS AUX PASSAGERS INTERNATIONAUX SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. LES PASSAGERS QUI ENTREPRENNENT UN VOYAGE COMPORTANT UNE DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE DANS UN PAYS AUTRE QUE LE PAYS DE DÉPART SONT AVISÉS QUE LES DISPOSITIONS D’UN TRAITÉ INTERNATIONAL (LA CONVENTION DE VARSOVIE, LA CONVENTION DE MONTRÉAL DE 1999 OU UN AUTRE TRAITÉ), AINSI QUE LE PROPRE CONTRAT DE TRANSPORT OU LES DISPOSITIONS TARIFAIRES D’UN TRANSPORTEUR, PEUVENT S’APPLIQUER À L’ENSEMBLE DE LEUR VOYAGE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE ENTIÈREMENT À L’INTÉRIEUR DES PAYS DE DÉPART ET DE DESTINATION. LE TRAITÉ APPLICABLE RÉGIT ET PEUT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS ENVERS LES PASSAGERS EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE, DE DESTRUCTION OU DE PERTE DE BAGAGES OU DE DOMMAGES À CEUX-CI, ET EN CAS DE RETARD DES PASSAGERS ET DES BAGAGES. UNE PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE PEUT HABITUELLEMENT ÊTRE OBTENUE EN SOUSCRIVANT UNE ASSURANCE AUPRÈS D’UNE COMPAGNIE PRIVÉE. UNE TELLE ASSURANCE N’EST PAS TOUCHÉE PAR UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR EN VERTU D’UN TRAITÉ INTERNATIONAL. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VEUILLEZ CONSULTER LE REPRÉSENTANT DE VOTRE COMPAGNIE AÉRIENNE OU DE VOTRE COMPAGNIE D’ASSURANCE.
6.18. Avis sur les conditions du contrat intégrées par renvoi. Votre contrat de transport avec le transporteur qui assure votre transport par voie aérienne est assujetti au présent avis, à tout avis ou reçu du transporteur ainsi qu’aux conditions générales propres au transporteur (les « Conditions »), aux règles, règlements et politiques connexes (les « Règlements ») et à tout tarif applicable. Si votre transport est assuré par plus d’un transporteur, des Conditions, des Règlements et des tarifs applicables différents peuvent s’appliquer à chaque transporteur. Les Conditions, les Règlements et les tarifs applicables de chaque transporteur sont, par le présent avis, intégrés par renvoi et font partie de votre contrat de transport. Les Conditions peuvent comprendre, mais sans s’y limiter : a) les conditions et limites de la responsabilité du transporteur en cas de blessure corporelle ou de décès des passagers, b) les conditions et limites de la responsabilité du transporteur en cas de perte, de dommage ou de retard des marchandises et des bagages, y compris les marchandises fragiles ou périssables, c) les règles relatives à la déclaration d’une valeur supérieure pour les bagages et au paiement de tout frais supplémentaire applicable, d) l’application des Conditions et des limites de responsabilité du transporteur aux actes des mandataires, préposés et représentants du transporteur, y compris toute personne fournissant de l’équipement ou des services au transporteur, e) les restrictions relatives aux réclamations, y compris les délais dans lesquels les passagers doivent présenter des réclamations ou intenter des poursuites contre le transporteur, f) les règles relatives aux reconfirmations ou aux réservations, aux heures d’enregistrement, à l’utilisation, à la durée et à la validité des services de transport aérien et au droit du transporteur de refuser le transport, g) les droits du transporteur et les limites de la responsabilité du transporteur en cas de retard ou de défaut d’exécution d’un service, y compris les changements d’horaire, la substitution de transporteurs ou d’appareils de remplacement et le réacheminement, et, lorsque la loi applicable l’exige, l’obligation du transporteur d’aviser les passagers de l’identité du transporteur exploitant ou de l’appareil substitué, et h) les droits du transporteur de refuser le transport aux passagers qui ne se conforment pas aux lois applicables ou qui ne présentent pas tous les documents de voyage nécessaires. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les points a) à h) ci-dessus et sur votre contrat de transport (y compris la façon d’en demander une copie) aux endroits où le transport sur le transporteur est vendu. De nombreux transporteurs publient également ces renseignements sur leurs sites Web. Lorsque la loi applicable l’exige, vous avez le droit de consulter le texte intégral de votre contrat de transport aux aéroports et aux bureaux de vente du transporteur et, sur demande, d’en recevoir une copie par la poste ou par un autre service de livraison de chaque transporteur, sans frais. Si un transporteur vend des services de transport aérien ou enregistre des bagages en précisant le transport sur un autre transporteur, il le fait uniquement à titre de mandataire de l’autre transporteur. Veuillez porter une attention particulière aux avis suivants :
6.18.1. Les transporteurs se réservent le droit de refuser le transport à toute personne qui a obtenu un billet en violation de la loi applicable ou des tarifs, règles ou règlements du transporteur.
6.18.2. Vous ne pourrez pas voyager si vous n’avez pas tous les documents de voyage requis, comme un passeport et un visa.
6.18.3. Vous devez arriver à l’aéroport suffisamment tôt pour effectuer les procédures de départ.
6.18.4. Les gouvernements peuvent exiger que votre transporteur fournisse des renseignements sur les données des passagers ou en permette l’accès, y compris les renseignements que nous pourrions être tenus de recueillir auprès de vous pendant le processus de réservation.
7.1. Règles générales relatives aux réservations d’hôtel. Sous réserve de vos droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur, les chambres d’hôtel sont NON REMBOURSABLES et NON MODIFIABLES, sauf autorisation prévue par les conditions de la description de la chambre ou du tarif. Vérifiez attentivement les conditions avant d’effectuer une réservation d’hôtel pour connaître les conditions et les frais d’annulation ou de modification. Pour les chambres non remboursables, si vous modifiez ou annulez votre réservation en tout temps, vous serez tout de même facturé le montant total de la réservation, soit la chambre et la taxe, pour l’ensemble du séjour. Le départ anticipé d’un hôtel ne donne pas droit à un remboursement, sauf autorisation du Fournisseur. Si elles sont permises, les annulations ou les modifications reçues en tout temps peuvent être assujetties à nos frais, en plus des frais du Fournisseur. Veuillez noter que les réservations ne comprennent pas les services non précisés dans la confirmation de réservation.
7.2. Annulations. Communiquez avec nous au numéro indiqué sur votre itinéraire pour toute demande d’annulation ou de modification. Les annulations ou modifications traitées directement par l’hôtel peuvent entraîner des frais supplémentaires ou la perte de tout remboursement dû. Lorsque vous annulez des réservations d’hôtel, conservez votre numéro d’annulation afin de ne pas être tenu responsable des frais d’annulation si vous annulez dans le délai d’annulation permis et que l’hôtel commet une erreur.
7.3. Non-transférabilité. Les réservations de chambres d’hôtel ne peuvent pas être transférées ni réattribuées à un autre voyageur et ne peuvent pas être revendues. Si nous déterminons que vous avez transféré ou revendu une réservation, ces réservations sont assujetties à l’annulation et entraîneront les frais d’annulation applicables conformément à la description du tarif.
7.4. Non-présentation et retard. Sous réserve de vos droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur, les non-présentations ne sont pas remboursables et entraîneront la perte de tous les paiements effectués et utilisés par vous relativement à la réservation, sans crédit dû. Si vous pensez que vous pourriez arriver à un hôtel en retard, veuillez communiquer directement avec l’hôtel pour organiser une arrivée tardive, si cela est possible. Les heures réelles considérées comme « tardives » varient selon l’hôtel. Toute arrivée tardive est assujettie aux règles et restrictions pertinentes de l’hôtel Fournisseur, et peut être traitée comme une non-présentation par l’hôtel Fournisseur et entraîner la perte de tous les paiements effectués par vous relativement à la réservation, sans crédit dû.
7.5. Exigences relatives à l’arrivée. Certains hôtels Fournisseurs peuvent exiger que vous présentiez une carte de crédit ou un dépôt en argent comptant à l’arrivée pour couvrir les dépenses supplémentaires engagées pendant votre séjour. Un tel dépôt n’a aucun lien avec tout paiement que nous recevons pour votre réservation d’hôtel. Vous êtes responsable du paiement de toutes les dépenses supplémentaires pendant votre séjour. Une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement est requise à l’arrivée et doit correspondre au nom figurant sur la réservation. Certains établissements ont un âge minimum requis à l’arrivée. Dans certains cas, votre nom peut ne pas être communiqué à l’hôtel avant 24 heures avant votre arrivée, en raison des politiques de l’hôtel Fournisseur applicables à nos tarifs préférentiels.
7.6. Frais accessoires. Les réservations d’hôtel comprennent uniquement la chambre et les taxes d’hôtel applicables. Tous les frais d’hôtel supplémentaires, comme les frais de villégiature, les suppléments d’énergie d’hôtel et les frais de nettoyage, ainsi que tous les frais pour les accessoires que vous engagez, ne sont pas inclus dans le tarif de votre réservation et doivent être payés directement à l’hôtel. Les frais accessoires peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, les frais de stationnement, la garde d’enfants, le service aux chambres, les frais de téléphone, les frais d’utilisation d’Internet, les films dans la chambre, les frais de minibar et les pourboires.
7.7. Demandes spéciales. Les politiques relatives aux enfants varient selon l’hôtel. Veuillez communiquer directement avec l’hôtel pour savoir si des avantages pour enfants sont offerts et s’il existe des restrictions relatives aux enfants. De plus, veuillez communiquer directement avec l’hôtel pour toute demande spéciale, comme le type de lit, les préférences en matière de tabagisme ou les commodités dans la chambre. Les demandes spéciales sont assujetties à la disponibilité de l’hôtel.
7.8. Rénovations et réaménagements potentiels. Un effort raisonnable sera fait pour aviser les clients des rénovations ou des réaménagements de l’hôtel si nous en avons connaissance; toutefois, nous ne serons pas responsables de tout défaut de fournir un tel avis ni des dommages pouvant résulter de rénovations ou de réaménagements.
7.9. Notes et avis sur les hôtels. Les notes et les avis de tiers sur les hôtels affichés sur le ou les Sites et pendant l’utilisation des Services sont destinés à servir uniquement de lignes directrices générales, et nous ne garantissons ni ne cautionnons aucun hôtel, ni l’exactitude des notes ou des avis.
7.10. Taxes. Dans le cadre de la facilitation de votre opération de réservation d’hôtel, nous pouvons facturer des taxes et des frais à votre mode de paiement. Ces frais comprennent un montant prévu pour recouvrer le montant que nous versons à l’hôtel Fournisseur relativement à votre réservation pour les taxes dues par l’hôtel Fournisseur, y compris, mais sans s’y limiter, la taxe de vente et d’utilisation, la taxe d’occupation, la taxe sur les chambres, la taxe d’accise, la taxe sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes similaires. À certains endroits, le montant de la taxe peut également comprendre des frais de service imposés par le gouvernement ou d’autres frais qui ne sont pas payés directement aux autorités fiscales, mais que la loi exige que l’hôtel Fournisseur perçoive. Les taxes ou les frais de recouvrement de taxes sont généralement calculés ou estimés sur les prix affichés sur le ou les Sites avant tout rabais ou coupon pouvant s’appliquer à votre réservation, à moins que ces rabais ou coupons ne soient considérés comme une réduction de prix aux fins du calcul ou de l’estimation des taxes dans l’administration pertinente pour la réservation. Sauf disposition ci-dessous, Hopper n’est pas le vendeur qui perçoit et remet les taxes aux autorités fiscales compétentes. L’hôtel Fournisseur est responsable de remettre les taxes applicables à l’administration fiscale compétente. L’assujettissement à la taxe et le taux de taxe approprié varient grandement selon l’administration. Dans certaines administrations, Hopper est responsable de percevoir et de remettre les taxes de vente, d’utilisation ou d’occupation hôtelière locales sur le prix total. Le montant versé à l’hôtel Fournisseur ou à l’autorité fiscale, selon le cas, relativement à votre réservation pour les taxes peut varier du montant que Hopper prévoit et inclut dans les frais qui vous sont facturés. Le montant des taxes peut changer entre la date de réservation et la date du séjour. Si les taxes ont changé d’ici la date de votre séjour, vous pourriez être tenu de payer les taxes au taux plus élevé. Dans la mesure applicable, vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur soit traité par toute autorité fiscale de toute administration pertinente comme le Fournisseur au client des réservations à perception électronique et de la composante service de voyage d’un forfait de partenaire API (le cas échéant) aux fins de la TVA, telle qu’appliquée par la Directive 2006/112/CE (le cas échéant) et toute législation nationale équivalente dans tout pays.
8.1. Les réservations de location de vacances ne sont confirmées qu’une fois l’achat effectué et une confirmation vous est délivrée par courriel à la suite de votre achat.
8.2. Réservations payantes de locations de vacances. Nous avons négocié à l’avance certains tarifs avec des Fournisseurs, des gestionnaires d’établissement ou leurs représentants tiers (les « Fournisseurs de location de vacances ») pour réserver des locations de vacances. Dans le cadre de ces services, nous pouvons facturer des frais, qui sont combinés au tarif final que vous voyez affiché sur le ou les Sites et y sont inclus, et qui peuvent varier selon la réservation. Ce tarif affiché peut également comprendre les taxes applicables et les frais de service de tiers. Lorsque vous effectuez une réservation prépayée (« Réservation(s) payante(s) ») de locations de vacances, vous nous autorisez à facturer le montant total affiché pour le compte du Fournisseur de location de vacances pour la réservation de la ou des locations de vacances, qui peut être facturé sur votre Mode de paiement en une seule opération ou en plusieurs, comme indiqué au moment de la réservation. Nous faciliterons la communication concernant votre ou vos réservations avec les Fournisseurs de location de vacances. Hopper et son processeur de paiement agissent à titre de mandataires des Fournisseurs de location de vacances pour la réception du paiement des Réservations payantes, et la réception de votre paiement par nous ou par notre processeur de paiement satisfera à vos obligations de paiement envers le Fournisseur de location de vacances pour une telle réservation (sauf en cas de rétrofacturation ou d’autre annulation de paiement).
8.3. Annulations. Vous pouvez annuler ou modifier votre Réservation payante de locations de vacances, mais vous serez facturé les frais d’annulation ou de modification pour le compte de votre Fournisseur de location de vacances, indiqués dans les règles et restrictions de la réservation applicable, sous réserve de la loi applicable. Si vous n’annulez ni ne modifiez votre réservation avant la période de la politique d’annulation applicable à l’établissement que vous avez réservé, qui varie selon le Fournisseur de location de vacances, avant votre date d’arrivée, vous pourriez être assujetti à des frais pour le compte de votre Fournisseur de location de vacances équivalant aux tarifs de nuitée applicables, aux frais de recouvrement de taxes et aux frais de service. Si vous ne vous présentez pas pour la première nuit de la réservation et que vous prévoyez vous enregistrer pour les nuits suivantes de votre réservation, vous devez confirmer les modifications de la réservation avec le Fournisseur de location de vacances, et ces modifications doivent être conformes aux règles et restrictions applicables à votre réservation. Sous réserve de la loi applicable, vous acceptez de payer tous les frais d’annulation ou de modification que vous engagez. Dans des cas limités, certains Fournisseurs de location de vacances ne permettent pas les modifications ou les annulations de réservations une fois qu’elles sont effectuées, comme indiqué dans les règles et restrictions de la réservation. Vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation applicables imposées à l’égard de votre Réservation payante de locations de vacances. Cela peut comprendre la perte de tout dépôt payé par vous pour votre Réservation payante.
8.4. Frais accessoires et autres frais des gestionnaires d’établissement ou des Fournisseurs. Certains Fournisseurs de location de vacances peuvent exiger que vous préautorisiez un dépôt à facturer à votre carte de crédit, ou exiger un dépôt en argent comptant à l’arrivée pour couvrir les dépenses supplémentaires engagées pendant votre séjour. Un tel dépôt est distinct et n’a aucun lien avec tout paiement que nous recevons pour le compte de votre Fournisseur de location de vacances pour votre réservation de location de vacances. Vous êtes responsable du paiement de toutes les dépenses supplémentaires pendant votre séjour.
8.5. Responsabilités du client/acceptation du risque. Vous êtes responsable de vos propres actes et omissions, et en répondez, et vous êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez à se joindre à une location de vacances, à toutes les aires et installations où se trouve la location de vacances que les clients ont légalement le droit d’utiliser relativement à la location de vacances (les « Aires communes »), ou à tout autre service, ou à qui vous donnez accès à ceux-ci. Par exemple, cela signifie : (i) vous êtes responsable de laisser une location de vacances (et les biens personnels connexes) ou les Aires communes dans l’état où elles se trouvaient à votre arrivée, (ii) vous êtes responsable de payer tous les montants de dommages raisonnables, et (iii) vous devez agir avec intégrité, traiter les autres avec respect et vous conformer aux lois applicables en tout temps. Si vous réservez pour un client supplémentaire qui est mineur ou si vous amenez un mineur à une location de vacances, vous devez être légalement autorisé à agir pour le compte du mineur, et vous êtes seul responsable de la supervision de ce mineur.
8.6. Vous reconnaissez que de nombreuses activités comportent des risques inhérents et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous assumez l’entièreté du risque découlant de votre accès au ou aux Sites et à tout contenu, et de leur utilisation, y compris votre séjour dans une location de vacances, ou toute autre interaction que vous avez avec d’autres Fournisseurs de location de vacances, que ce soit en personne ou en ligne. Cela signifie que vous êtes responsable d’examiner une location de vacances afin de déterminer si elle vous convient.
8.7. Règles et restrictions; dommages matériels. Chaque location de vacances comporte des restrictions et des exigences précises établies par le Fournisseur de location de vacances. Vous êtes responsable de respecter l’ensemble des conditions de la réservation de location de vacances, y compris, mais sans s’y limiter, la politique d’annulation et toute autre règle, norme, politique ou exigence indiquée dans l’annonce, pendant le processus de paiement ou autrement communiquée par nous ou par le Fournisseur de location de vacances avant votre séjour. Cela peut comprendre des restrictions relatives à l’âge, aux clients, aux animaux de compagnie, etc. De plus, vous reconnaissez que, si une réclamation valide est présentée, vous pourriez être responsable de tout dommage que vous, vos clients ou vos animaux de compagnie (le cas échéant) avez causé à la location de vacances pendant votre réservation. Vous acceptez d’avoir le pouvoir approprié de conclure et d’accepter les conditions, la politique relative aux dommages ou la politique d’annulation applicables de tout Fournisseur de location de vacances pour votre compte ou celui de vos clients. Si l’on conclut que vous violez : (i) les présentes Conditions, (ii) toute règle ou restriction établie par un Fournisseur de location de vacances, ou (iii) toute loi applicable, le Fournisseur de location de vacances, ou Hopper, à son entière discrétion ou pour le compte d’un Fournisseur de location de vacances, peut annuler votre réservation de location de vacances. Cela peut comprendre la résiliation de votre réservation sans aucun remboursement.
8.8. Notes. Les notes des locations de vacances affichées sur le ou les Sites sont à titre de lignes directrices générales uniquement, et nous ne garantissons ni ne cautionnons aucune location de vacances, aucun gestionnaire d’établissement, ni l’exactitude des notes.
8.9. Taxes et frais. Dans le cadre de la facilitation de votre réservation de location de vacances, nous pouvons facturer des taxes et des frais. Ces frais comprennent un montant prévu pour recouvrer le montant que nous versons au Fournisseur de location de vacances relativement à votre réservation pour les taxes dues par le Fournisseur de location de vacances, ou que nous remettons à une autorité fiscale pour le compte d’un Fournisseur de location de vacances, y compris, mais sans s’y limiter, la taxe de vente et d’utilisation, la taxe d’occupation, la taxe sur les chambres, la taxe d’accise, la taxe sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes similaires. À certains endroits, le montant de la taxe peut également comprendre des frais de service imposés par le gouvernement ou d’autres frais qui ne sont pas payés directement aux autorités fiscales, mais que la loi exige que le Fournisseur de location de vacances perçoive, ou que nous percevions pour le compte du Fournisseur de location de vacances. Nous ne sommes pas toujours l’entité qui perçoit et remet les taxes aux autorités fiscales compétentes. Le solde des frais de service est un montant que nous conservons à titre de rémunération pour les services.
8.10. Conditions d’utilisation de tiers. Afin de garantir votre réservation de location de vacances, nous pourrions être tenus de fournir vos renseignements à des agrégateurs tiers d’offres de location de vacances ou à des fournisseurs de technologie ou de connectivité afin de faciliter la réservation. En fournissant vos renseignements, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des conditions générales ou de la politique de confidentialité d’un fournisseur tiers, ni d’aucun renseignement ou contenu fourni pour les conditions générales ou la politique de confidentialité d’un fournisseur tiers.
8.11. Communications électroniques. Dans le cadre de votre réservation de location de vacances, nous pouvons communiquer des renseignements et échanger avec des Fournisseurs de location de vacances tiers, y compris des gestionnaires d’établissement, afin de permettre à ces fournisseurs de services de répondre à une réservation. Par conséquent, des fournisseurs de services tiers, y compris des gestionnaires d’établissement, peuvent communiquer directement avec vous pour faciliter votre réservation. Vous consentez par les présentes à recevoir de telles communications électroniques de fournisseurs de services tiers relativement à votre réservation de location de vacances. Nous ne sommes pas responsables du contenu de telles communications de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel de marketing ou de promotion qui vous est envoyé directement par un fournisseur de services tiers, y compris les gestionnaires d’établissement. Vous reconnaissez en outre que nous pouvons communiquer avec des fournisseurs de services tiers afin de répondre à votre réservation et communiquer ensuite avec vous par voie de communications électroniques pour finaliser votre réservation.
9.1. Nous pouvons vous offrir la possibilité de réserver certains services de voyage faisant partie du même voyage en une seule opération, sous forme de réservation groupée (un « Forfait voyage »). Sauf disposition expresse de la présente section « Conditions générales des forfaits voyage », chaque service de voyage de tiers inclus dans un Forfait voyage est fourni par le Fournisseur tiers applicable, sous réserve des présentes Conditions ainsi que des conditions, modalités et restrictions propres au Fournisseur (y compris celles re,latives aux modifications et aux annulations) qui vous sont communiquées au moment de la réservation.
9.2. La disponibilité peut varier. Il peut y avoir certains services de voyage, ou certaines caractéristiques offertes à l’achat relativement à un service de voyage de tiers ou en tant que service autonome, qui peuvent ne pas être offerts à la réservation ou à l’achat dans le cadre d’un Forfait voyage.
10.1. Annulations. Les annulations ou modifications reçues en tout temps sont assujetties aux politiques d’annulation et aux frais d’annulation du Fournisseur, qui pourraient atteindre le montant total de la réservation, et peuvent également être assujetties à des frais de Hopper.
10.2. Non-présentation. Sous réserve de vos droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur, les non-présentations ne sont pas remboursables et entraîneront la perte totale de tous les paiements effectués et utilisés par vous relativement à la réservation, sans crédit dû.
10.3. Retours anticipés. Le retour anticipé d’un véhicule de location ne donne pas droit à un remboursement, sauf autorisation expresse de l’entreprise de location de véhicules.
10.4. Frais supplémentaires. Les frais pour les services optionnels comme l’assurance, le carburant, les conducteurs supplémentaires ou les conducteurs mineurs, ainsi que les frais d’équipement spécial, ne sont pas inclus dans votre location, sauf indication contraire, et doivent être payés directement à l’entreprise de location de véhicules. Les tarifs de location de véhicules ne comprennent pas l’assurance de renonciation à la responsabilité en cas de collision ni la protection contre le vol, sauf indication contraire. Veuillez communiquer avec votre compagnie d’assurance si vous ne savez pas si vous devez accepter l’assurance de l’entreprise de location de véhicules au comptoir. Les frais supplémentaires peuvent varier selon l’endroit et peuvent changer sans préavis.
10.5. Tarifs et périodes de location. Les tarifs de location sont fondés sur des périodes de 24 heures et peuvent être assujettis à des frais supplémentaires selon l’heure de retour, y compris, mais sans s’y limiter, des frais de location horaires qui vous seront facturés directement par l’entreprise de location de véhicules. Certaines locations de véhicules peuvent comporter une période de location minimale. Toute location inférieure au nombre minimal de jours requis peut être facturée pour la période de location minimale.
10.6. Tarifs et considérations pour les locations nationales et internationales. Les locations à l’extérieur du pays où vous résidez peuvent exiger un permis de conduire international ou le respect d’autres exigences locales. Des restrictions géographiques et transfrontalières peuvent s’appliquer. Les locataires locaux et les locataires conduisant à l’extérieur de la province ou du pays peuvent être assujettis à des restrictions supplémentaires.
10.7. Exigences du Fournisseur. Les entreprises de location de véhicules peuvent avoir des exigences précises concernant l’âge minimal et maximal du conducteur, la validité du permis de conduire et l’état du dossier de conduite. Certains Fournisseurs facturent un supplément pour les conducteurs au-dessus ou en dessous de certains âges, qui est perçu par le Fournisseur au moment de la prise en charge. Les Fournisseurs se réservent le droit de refuser une location de véhicule pour quelque raison que ce soit, y compris les dossiers de conduite antérieurs. Un Fournisseur peut ne pas accepter les cartes de débit.
11.1. Le ou les Sites peuvent offrir de temps à autre un certain nombre de caractéristiques, de produits ou de services exclusifs de Hopper à la vente ou à l’utilisation. L’utilisation ou l’achat de chacun de ces produits est assujetti à des conditions générales précises qui vous seront communiquées au moment de l’achat ou de l’utilisation, ainsi qu’aux conditions générales énoncées dans les présentes Conditions. Ces produits NE SONT PAS des produits financiers réglementés comme l’assurance, et les conditions générales précises ne constituent pas des offres d’assurance ni un contrat d’assurance, et ne remplacent pas une assurance obtenue ou pouvant être obtenue par vous. La disponibilité de ces produits peut varier selon votre compte, et tous les produits ne sont pas offerts à tous les clients ni pour toutes les réservations. La disponibilité des produits peut changer sans préavis. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
12.1. Les services de prévision de prix et les alertes de prix sont fournis par Hopper, et non par la Banque Royale. Ces services gratuits offrent des outils puissants pour vous aider à trouver un bon moment pour réserver un voyage et peuvent vous aider à économiser. Les notes de prévision de prix affichées sur le ou les Sites visent à vous aider à évaluer comment les prix actuels se comparent aux moyennes historiques et aux tendances prévues. Un prix « raisonnable » signifie qu’il correspond aux prix habituels pour des voyages similaires, un « bon » prix signifie qu’il est meilleur que d’habitude, et un « excellent » prix signifie qu’il est considérablement inférieur à la moyenne, dans chaque cas selon la méthodologie et les seuils de tarification applicables de Hopper. Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude de nos prévisions en fonction des données passées et des tendances actuelles. Toutefois, la prévision des mouvements de prix dans un marché mondial très concurrentiel et imprévisible comporte des limites inhérentes, et aucun outil de prévision ne peut être exact à 100 %. Par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude de nos prévisions et ne serons pas responsables de toute confiance accordée à celles-ci, sauf disposition expresse des conditions de tout produit acheté par vous ou inclus sans frais avec un achat par l’entremise du ou des Sites. Si vous choisissez de recevoir des alertes de prix pour un voyage, notre outil suivra le ou les vols sélectionnés, puis il vous avisera par courriel lorsqu’un prix inférieur sera repéré ou que d’autres fluctuations de prix seront détectées. Si vous souhaitez cesser de recevoir des alertes de prix pour un voyage en particulier, vous pouvez accéder à « Voyages suivis » sur la page « Voyages », puis toucher « Cesser la surveillance » pour vous désinscrire.
12.2. Lorsque vous recherchez des services de voyage sur le ou les Sites, Hopper vous offre un certain nombre d’options pour afficher, filtrer et trier les résultats.
12.2.1. Par défaut, les résultats de recherche de vols vous présentent d’abord les vols repérés par nos algorithmes comme étant « Recommandé », notamment comme « Meilleur en général », « Meilleure qualité », « Meilleur prix » ou « Plus rapide ». Nous utilisons un certain nombre de facteurs pour repérer un vol « Recommandé », et les algorithmes de recommandation ne sont pas influencés par les frais qui nous sont versés.
12.2.2. Le ou les Sites offrent différentes options pour afficher les résultats de recherche d’hôtels. Vous pouvez utiliser le paramètre « Trier par » pour trier vos résultats de recherche en fonction du prix ou d’autres critères précis qui peuvent vous être offerts de temps à autre. Si aucune option d’ordre de tri précise n’est sélectionnée, les résultats de recherche d’hôtels par défaut vous fournissent une liste des établissements repérés comme étant « Recommandés » pour vous en fonction d’un certain nombre de facteurs comme le prix, l’emplacement, les commodités, la popularité de l’établissement, la qualité du contenu fourni par l’établissement et la compétitivité des tarifs et de la disponibilité de l’établissement. De plus, au moment de déterminer l’ordre relatif des établissements offrant des offres similaires dans vos listes de résultats de recherche, les algorithmes de recommandation peuvent être influencés par la rémunération que nous recevons relativement à la réservation, ou relativement à des programmes de marketing d’hôtels ou à des relations de marketing avec certains établissements. Comme nous continuons d’améliorer nos services pour vous offrir le meilleur service possible, nous pouvons modifier nos critères de résultats de recherche et faire l’essai de différents algorithmes d’ordre de tri par défaut de temps à autre.
12.2.3. Par défaut, les résultats de recherche de locations de vacances vous fournissent une identification des établissements repérés comme étant « Recommandés » pour vous en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris le prix, l’emplacement et les commodités. Nos algorithmes de recommandation ne sont pas influencés par les frais qui nous sont versés.
12.2.4. Par défaut, les résultats de recherche de véhicules vous fournissent d’abord une identification des véhicules repérés comme étant « Recommandés » pour vous en fonction d’un certain nombre de facteurs. De plus, au moment de déterminer l’ordre relatif des entreprises de location offrant des offres similaires dans vos listes de résultats de recherche, nos algorithmes de recommandation peuvent être influencés par la rémunération que nous recevons relativement à la réservation, ou relativement à des programmes de marketing de location de véhicules ou à des relations de marketing avec certaines entreprises de location de véhicules. Comme nous continuons d’améliorer nos services pour vous offrir le meilleur service possible, nous pouvons modifier nos critères de résultats de recherche et faire l’essai de différents algorithmes d’ordre de tri par défaut de temps à autre.
13.1. Pour obtenir des détails supplémentaires sur le programme Avion Récompenses et les points Avion, veuillez consulter les conditions générales d’Avion Récompenses (https://www.avionrewards.com/terms-and-conditions/index.html).
14.1 Sauf disposition contraire communiquée relativement à vos Services achetés, toutes les réservations sont effectuées par Hopper (Canada), Inc., une filiale en propriété exclusive de Hopper, constituée sous le régime des lois de l’Alberta, au Canada.
15.1. Le ou les Sites et les Services auxquels vous accédez en vertu des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’ensemble du texte, des images, du son, des marques, des logos, des compilations (c’est-à-dire la collecte, l’organisation et l’assemblage de renseignements) et de tout autre contenu qui y figure, ainsi que tous les logiciels, le code source ou objet, les systèmes, les données et les algorithmes intégrés dans le ou les Sites et les Services ou les soutenant, ou autrement utilisés pour fournir le ou les Sites et les Services, de même que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de brevet, de droit d’auteur et de marque de commerce (collectivement, la « Propriété du Site »), sont la propriété exclusive de Hopper ou de tiers fournis sous licence à nous ou utilisés avec notre permission, et sont protégés en vertu des lois du Canada, des États-Unis et d’autres lois fédérales, locales et internationales. Nous nous réservons tous les droits sur la Propriété du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet et de secret commercial, et aucun droit sur une telle Propriété du Site n’est accordé, sauf disposition expresse des présentes. Vous bénéficiez par les présentes d’un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’accéder au ou aux Sites et aux Services, de les télécharger et de les utiliser uniquement aux fins personnelles et non commerciales expressément autorisées par les présentes Conditions, à condition que vous respectiez les présentes Conditions.
15.2. Marques de commerce. Les noms, logos, marques de service et marques de commerce de Hopper (les « Marques de Hopper ») et de RBC (les « Marques de RBC ») sont la propriété de Hopper et de RBC, respectivement. Les Marques de Hopper et les Marques de RBC sont protégées en vertu des lois du Canada, des États-Unis et d’autres pays du monde, et elles ne peuvent pas être utilisées relativement à un service ou à des produits autres que ceux fournis par Hopper ou RBC, ou expressément autorisés par eux, selon le cas, d’une manière susceptible de créer de la confusion chez les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Hopper ou RBC, le cas échéant. Tel que décrit ci-dessous, le ou les Sites et les Services peuvent également intégrer des marques de commerce protégées de tiers, et l’utilisation de telles marques de commerce ne constitue pas une affiliation, une approbation ou une commandite par un tiers.
15.3. Propriété de tiers. Le ou les Sites et les Services présentent les marques de commerce, marques de service, images, logos et données de tiers, y compris ceux de partenaires de services de voyage tiers (« Propriété de tiers »). Chaque propriétaire tiers conserve tous les droits sur une telle Propriété de tiers. Toute utilisation d’une telle Propriété de tiers fournie ou affichée sur le ou les Sites et les Services profite uniquement à leurs propriétaires respectifs. Notre utilisation d’une telle Propriété de tiers n’implique aucune affiliation ni relation entre nous et le tiers, ni aucune approbation du ou des Sites et des Services par ce tiers.
15.4. Digital Millennium Copyright Act. Hopper respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Nous avons une politique interdisant aux utilisateurs de publier du matériel qui viole le droit d’auteur, les droits de marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée et est accessible sur le ou les Sites ou par l’entremise des Services d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à Hopper un avis contenant les renseignements suivants exigés par la Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. §512 (le « DMCA ») à Hopper, à l’attention de : Legal Department, 265, Franklin Street, Suite 1702, Boston( MA) 02110, États-Unis, ou par courriel à legal@hopper.com :
15.4.1. des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie alléguant la violation, y compris une adresse courriel;
15.4.2. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur font l’objet d’une violation alléguée, une liste représentative de ces œuvres protégées par le droit d’auteur;
15.4.3. l’identification du matériel dont on allègue qu’il constitue une violation et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel prétendument en violation, p. ex. la capture d’écran précise du ou des Sites;
15.4.4. une déclaration selon laquelle la partie alléguant la violation croit de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre protégée par le droit d’auteur de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou son mandataire, ou n’est pas autrement permise par la loi;
15.4.5. une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie alléguant la violation est autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur de l’œuvre dont la violation est alléguée; et
15.4.6. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d’auteur attestant les déclarations et les renseignements fournis.
EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE AMÉRICAINE, SI VOUS DÉCLAREZ FAUSSEMENT ET SCIEMMENT QU’UN CONTENU EN LIGNE CONSTITUE UNE VIOLATION, VOUS POURRIEZ FAIRE L’OBJET DE POURSUITES CRIMINELLES POUR PARJURE ET DE SANCTIONS CIVILES, Y COMPRIS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES, DES FRAIS DE JUSTICE ET DES HONORAIRES D’AVOCAT.
15.4.7. Politique relative aux récidivistes. Conformément au DMCA et à toute autre loi applicable, Hopper a adopté une politique visant à résilier, dans les circonstances appropriées et à son entière discrétion, les comptes des utilisateurs jugés être des récidivistes. Hopper peut également, à son entière discrétion, limiter l’accès au ou aux Sites ou aux Services par tout utilisateur qui viole des droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.
Le processus décrit dans la présente section 16.4 s’applique dans la mesure requise par la loi américaine applicable. Si vous vous trouvez à l’extérieur des États-Unis, les plaintes relatives au droit d’auteur peuvent être traitées différemment, conformément aux lois locales applicables.
15.5. Commentaires. Vous n’avez aucune obligation de nous fournir des idées, des suggestions, des recommandations, des demandes d’amélioration, des témoignages, des approbations, des évaluations de produits ou des renseignements concernant votre expérience d’utilisation du ou des Sites et des Services (des « Commentaires »), ni des témoignages, des approbations ou des évaluations de produits du ou des Sites ou des Services ou de tout fournisseur de voyage, produit ou service tiers acheté par l’entremise du ou des Sites ou des Services (collectivement, et avec toute photo, image, tout média ou toute pièce jointe inclus, les « Avis »). Tout Commentaire ou Avis que vous nous soumettez ou soumettez au sujet de Hopper sera régi par la présente section et toutes les autres sections applicables des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Hopper n’a aucune obligation d’examiner ou d’utiliser de quelque façon que ce soit tout Commentaire ou Avis. Toute opinion exprimée dans tout Avis affiché sur le ou les Sites est celle de nos utilisateurs ou des utilisateurs de nos partenaires, et non de Hopper. Hopper n’est pas responsable d’examiner ou de valider les Avis qui lui sont fournis par des tiers.
15.5.1. Octroi de licence sur les Commentaires. Si vous soumettez des Commentaires à Hopper ou à son sujet, soit directement, soit indirectement par l’entremise d’un site d’évaluation tiers ou d’un sondage amorcé par nous, vous nous accordez une licence non révocable, non exclusive, mondiale, libre de redevances, pouvant être sous-licenciée et transférée, pour fabriquer, utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, vendre, modifier ou exécuter publiquement les Commentaires de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation, redevance ou restriction fondée sur des droits de propriété intellectuelle ou autrement.
15.5.2. Octroi de licence sur les Avis. Si vous soumettez des Avis, que ce soit par l’entremise du ou des Sites ou des Services, par courriel, par tout lien ou portail que nous fournissons, par tout site d’évaluation tiers ou autrement, vous nous accordez une licence non révocable, non exclusive, mondiale, libre de redevances, pouvant être sous-licenciée et transférée, pour (a) héberger, utiliser, reproduire, modifier, exécuter, adapter, traduire, distribuer, publier, vendre, créer des œuvres dérivées de ces Avis, et les afficher et les exécuter publiquement, de quelque manière que ce soit, dans tout média, connu actuellement ou conçu ultérieurement, (b) rendre vos Avis disponibles et permettre à d’autres de faire de même, et (c) utiliser le nom ou la marque de commerce que vous soumettez relativement à ces Avis; dans chaque cas, sans aucune obligation, redevance ou restriction fondée sur des droits de propriété intellectuelle ou autrement. Vous reconnaissez que nous pouvons choisir d’attribuer vos Avis à notre entière discrétion (ou, si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’UE, à notre discrétion raisonnable). Vous nous accordez en outre le droit de poursuivre en justice toute personne ou entité qui viole vos droits ou nos droits sur vos Avis. S’il est déterminé que vous conservez des droits moraux (y compris des droits d’attribution ou d’intégrité) sur vos Avis, vous déclarez par les présentes que, dans la mesure permise par la loi applicable, (w) vous n’exigez pas que tout renseignement permettant de vous identifier personnellement soit utilisé relativement à l’Avis, ni à toute œuvre dérivée ou mise à niveau ou mise à jour de celui-ci, (x) vous n’avez aucune objection à la publication, à l’utilisation, à la modification, à la suppression et à l’exploitation de votre Avis par Hopper ou ses licenciés, successeurs et ayants droit, (y) vous renoncez à jamais et acceptez de ne pas revendiquer ni faire valoir tout droit à l’ensemble des droits moraux d’un auteur sur l’un de vos Avis, et (z) vous libérez à jamais Hopper et ses licenciés, successeurs et ayants droit de toute réclamation que vous pourriez autrement faire valoir contre Hopper en vertu de tels droits moraux.
15.5.3. Reconnaissances relatives aux Avis. Vous certifiez, reconnaissez et acceptez que (a) vos Avis sont non confidentiels et non exclusifs, (b) vous détenez ou possédez les licences, droits (y compris le droit d’auteur et d’autres droits exclusifs), consentements et permissions nécessaires pour publier et autrement utiliser (et pour que Hopper publie et utilise autrement à des fins commerciales partout dans le monde et à jamais) vos Avis comme autorisé en vertu des présentes Conditions (y compris, mais sans s’y limiter, toute image, toute photo ou tout média inclus dans vos Avis), (c) vos Avis ne portent pas atteinte aux droits à la vie privée, au droit d’auteur, aux droits de marque de commerce ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, ni à tout autre droit de tiers, (d) vos avis ne contiennent aucun virus ni aucun autre matériel pouvant avoir un effet préjudiciable sur les portails d’évaluation par l’entremise desquels ils sont soumis ou leur causer des dommages, (e) vos Avis sont véridiques et représentent vos propres expériences réelles et opinions sincères du produit ou service pertinent, et (f) on ne vous a offert aucune incitation ni aucun paiement pour rédiger vos Avis, que ce soit de la part de Hopper ou du fournisseur de services évalué (ou, le cas échéant, vous avez inclus dans votre Avis des divulgations appropriées, claires et bien visibles à cet effet). Vous certifiez, reconnaissez et acceptez expressément que vos Avis ne contiennent aucun contenu qui est, ou qui pourrait être, offensant, illégal, diffamatoire, abusif, indécent, ou des expressions flagrantes de sectarisme, de racisme, de sexisme, d’âgisme, de haine ou de grossièretés, aucun renseignement sur des activités illégales, aucun matériel faisant la promotion de préjudices ou de blessures envers tout groupe ou individu, aucun matériel susceptible de violer la confidentialité, le droit d’auteur, la vie privée ou d’autres droits, ni aucun matériel défini comme contenu interdit ou potentiellement interdit ou comme contenu illégal en vertu des lois applicables. Vous reconnaissez que nous conservons le droit, à notre entière discrétion, dans la mesure permise par la loi applicable, de retirer, de filtrer, de traduire ou de modifier sans préavis tout Avis publié ou stocké sur le ou les Sites ou par l’entremise des Services, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, ou de faire exécuter de telles actions par des tiers pour notre compte, sous réserve de la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous assumez l’entière responsabilité de toute réclamation juridique contre Hopper relativement à vos Avis, et que vous serez seul responsable de tout dommage résultant du non-respect des conditions de la présente section et de tout autre préjudice causé à Hopper ou à un tiers découlant de vos Avis. Hopper n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout Avis et ne revendique aucune approbation ni affiliation à l’égard de celui-ci.
16.1. Sous réserve de vos droits en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur et de toute autre loi applicable, et sauf disposition expresse des présentes Conditions, le ou les Sites et les Services, y compris, mais sans s’y limiter, les prévisions de prix et les recommandations de Hopper, sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, HOPPER DÉCLINE, À L’ÉGARD DU OU DES SITES, DES SERVICES ET DE TOUT LE CONTENU QUI S’Y TROUVE, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Hopper ne garantit pas que le ou les Sites ou les Services fonctionneront sans erreur ni interruption. Hopper peut suspendre ou interrompre le ou les Sites ou les Services en tout temps, et les utilisateurs doivent s’attendre à des interruptions périodiques pour les mises à jour. Hopper ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats du ou des Sites ou des Services quant à leur justesse, à leur exactitude, à leur fiabilité, à leur actualité, à leur exhaustivité ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, la sécurité, la qualité ou le moment de tout service de voyage acheté auprès de tiers par l’entremise des Services. Hopper ne sera pas responsable de tout retard, dommage ou défaut d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, des cas de force majeure, ou les actes ou omissions de tiers. Tout le contenu du ou des Sites et des Services est fourni à titre informatif seulement. Toute confiance accordée aux renseignements fournis par l’entremise du ou des Sites ou des Services se fait à vos seuls risques, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur les services de voyage de tiers et les prévisions et recommandations de Hopper. Bien qu’imprévues, des erreurs et des anomalies peuvent survenir sur le ou les Sites et les Services de temps à autre et avoir une incidence sur votre réservation. Cela peut entraîner des prix incorrects ou d’autres offres.
16.2. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER ENTIÈREMENT À VOUS.
17.1. Droits des consommateurs en vertu des Lois canadiennes sur la protection du consommateur. Si vous êtes un consommateur auquel s’appliquent les Lois canadiennes sur la protection du consommateur, vous bénéficiez de certains droits relativement aux achats et aux réservations effectués par l’entremise du ou des Sites et des Services. Aucune disposition des présentes Conditions ni d’aucune règle ou restriction ne limite, n’exclut ni ne modifie tout droit dont vous bénéficiez et qui ne peut être légalement limité, exclu ou modifié.
17.2. Notre responsabilité. Hopper exploite le ou les Sites et les Services, et les Fournisseurs vous fournissent les services de voyage. Dans toute la mesure permise par la loi, Hopper, ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, travailleurs, mandataires ou sous-traitants ne seront pas responsables :
● de tout service de voyage que les Fournisseurs mettent à votre disposition;
● des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties ou négligences de tout Fournisseur; ou
● de toute blessure corporelle, de tout décès, de tout dommage matériel ou de tout autre dommage ou dépense découlant de ce qui précède.
Sous réserve des limitations prévues dans les présentes Conditions et des Lois canadiennes sur la protection du consommateur, Hopper, ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, travailleurs, mandataires ou sous-traitants ne seront pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects, punitifs, particuliers, accessoires ou consécutifs découlant :
● des services de voyage;
● de l’utilisation du ou des Sites et des Services;
● de tout retard ou de toute incapacité à utiliser le ou les Sites et les Services; ou
● de l’utilisation des liens du ou des Sites et des Services,
qu’ils soient fondés sur la négligence, le contrat, la responsabilité délictuelle, la responsabilité stricte, les lois sur la protection du consommateur ou autrement, et même si la personne concernée a été informée de la possibilité de tels dommages.
Si Hopper est tenue responsable de toute perte ou de tout dommage en vertu des présentes Conditions, alors, dans toute la mesure permise par la loi, Hopper ne sera responsable envers vous que des dommages directs qui étaient :
● raisonnablement prévisibles tant par vous que par nous (ou nos Fournisseurs, selon le cas);
● réellement subis ou engagés par vous; et
● directement attribuables à nos actes (ou aux actes de nos Fournisseurs, selon le cas),
et en cas de responsabilité de notre part, une telle responsabilité n’excédera en aucun cas, au total, le coût payé par vous pour les services de voyage en question.
Cette limitation de responsabilité reflète la répartition du risque entre vous et Hopper. Les limitations précisées dans la présente section subsisteront et s’appliqueront même si tout recours limité précisé dans les présentes Conditions est jugé avoir manqué à son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions profitent à Hopper.
17.3. Renseignements inexacts. Les Fournisseurs nous fournissent des renseignements décrivant les services de voyage. Ces renseignements comprennent les détails des services de voyage, les photos, les tarifs et toutes les règles et restrictions pertinentes, etc. Nous affichons ces renseignements par l’entremise du ou des Sites et des Services. Les Fournisseurs sont responsables de s’assurer que ces renseignements sont exacts, complets et à jour. Nous ne serons pas responsables des inexactitudes de ces renseignements (et cela comprend également les notes et les avis sur les établissements qui sont destinés à servir de guide seulement et peuvent ne pas constituer une note officielle), sauf dans la mesure où ces inexactitudes sont causées par notre négligence ou notre faute intentionnelle. Nous ne donnons pas, dans la mesure permise par la loi, de garanties concernant la disponibilité de services de voyage précis. Les photos et les illustrations sur le ou les Sites et les Services sont fournies à titre indicatif pour vous montrer uniquement le niveau et le type d’hébergement.
17.4. Événements imprévus échappant à notre contrôle. Tout événement imprévu échappant à notre contrôle, ou cas de force majeure, y compris l’interruption des moyens de communication ou une grève (des compagnies aériennes, des établissements ou des contrôleurs aériens, selon le cas), entraînera la suspension des obligations des présentes Conditions qui sont touchées par un tel événement. Dans un tel cas, la partie touchée par l’événement ne sera pas tenue responsable en raison de l’incapacité à respecter de telles obligations.
18.1. Si vous utilisez le ou les Sites ou les Services à des fins Commerciales, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Hopper, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées contre toute réclamation, toute poursuite, toute procédure, tout litige, toute demande, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, causés par votre utilisation du ou des Sites ou des Services, votre violation des présentes Conditions ou l’utilisation de tout produit ou service acheté par l’entremise du ou des Sites ou des Services, en découlant ou s’y rapportant.
19.1. Si vous utilisez le ou les Sites ou les Services pour effectuer une réservation pour le compte d’une autre personne, vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements fournis et de vous assurer que le voyageur respecte les conditions applicables. Vous serez responsable de toute perte découlant d’erreurs ou d’omissions relativement aux renseignements que vous fournissez pour une réservation de tiers et de toute violation des présentes Conditions par vous ou par le voyageur. Vous indemniserez Hopper, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées contre toute réclamation, toute poursuite, toute procédure, tout litige, toute demande, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, causés par votre fourniture de renseignements inexacts ou incomplets ou toute violation des présentes Conditions par vous ou par le voyageur, en découlant ou s’y rapportant.
20.1. Nous sommes là pour vous aider à régler toute question ou plainte que vous avez relativement à votre réservation ou à votre utilisation du ou des Sites et des Services. Veuillez nous soumettre, ou soumettre au Fournisseur concerné, tout problème que vous éprouvez dès que possible après qu’il survient. Cela nous permettra de nous efforcer de régler le problème dans les meilleurs délais. Vous pouvez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle en composant le : +1 877 636-2870 (numéro sans frais).
21.1. La présente section s’applique uniquement aux personnes résidant à l’extérieur des provinces du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Dans la mesure permise par la loi applicable, tout différend ou toute réclamation, que ce soit devant les tribunaux ou autrement, sera poursuivi exclusivement sur une base individuelle. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas le droit d’intenter un différend dans le cadre d’un recours collectif, d’une action collective ou de toute autre procédure dans laquelle une partie cherche à agir à titre de représentant pour le compte d’autrui, de vous y joindre ou d’y participer.
22.1. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente des parties quant à son objet, et remplacent toutes les déclarations et discussions écrites et orales antérieures entre les parties. Les Conditions sont régies par les lois et assujetties à la compétence exclusive des tribunaux de l’Alberta, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Si nous choisissons de ne pas faire respecter une partie des présentes Conditions ou tardons à la faire respecter, cela ne portera pas atteinte à notre droit de faire respecter la même partie ultérieurement (ou à une autre occasion) ni le reste des présentes Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, les présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et seront réformées pour être valides et exécutables tout en reflétant l’intention des parties dans toute la mesure permise par la loi. Les dispositions des présentes Conditions sont conclues à notre profit et à votre profit, et il n’y aura aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toute autre entente, condition ou politique que nous vous avons fournie, directement ou indirectement, les présentes Conditions prévaudront.
23.1. Nous pouvons apporter des changements ou des mises à jour aux présentes Conditions en tout temps, à notre discrétion. Nous fournirons un avis de tels changements en publiant une version modifiée des présentes Conditions dans le ou les Sites, et les changements prendront effet dès leur publication. Vous êtes responsable de surveiller régulièrement le ou les Sites pour connaître les changements apportés aux présentes Conditions. Vous acceptez que, si vous n’acceptez pas un tel changement, vous cessiez immédiatement d’utiliser le ou les Sites et les Services. Votre défaut de le faire, ou votre utilisation continue du ou des Sites ou des Services, constituera une acceptation des présentes Conditions ainsi modifiées. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, en tout temps et de temps à autre, de modifier, de suspendre ou d’abandonner, temporairement ou de façon permanente, le ou les Sites ou les Services (ou toute partie de ceux-ci), ou toute promotion, avec ou sans préavis.
Date de la dernière mise à jour : 8 juin 2026