Conditions générales : Assistance pour retards et annulations HTS pour les vols de Porter Airlines

Hopper, Inc. et ses sociétés affiliées ("HTS") vous fournissent le service d'Assistance pour retards et annulations HTS (le "Service") par l'intermédiaire des sites Web et des pages Web mobiles (les "Sites") de Porter Airlines (Canada) Limited ("Porter"). 

Le Service est fourni sous réserve de et conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous (les "Conditions du service d'Assistance pour retards et annulations"), aux Conditions de service de HTS applicables à tous les services et applications de HTS, et à la Politique de confidentialité de HTS. En achetant le Service, vous acceptez les Conditions du service d'Assistance pour retards et annulations, les Conditions de service et la Politique de confidentialité de HTS.

Votre utilisation des Sites est soumise aux Conditions de service et à la Politique de confidentialité de Porter.

1. Frais d'achat de l'Assistance pour retards et annulations. Les frais d'achat du Service sont des frais de service et sont non remboursables dans tous les cas, à l'exception limitée mentionnée à l'article 5(b)(ii) ci-dessous. 

2. Comment ça marche. Le Service offre à l'acheteur ("vous") un service de modification de réservation sans frais supplémentaires dans l'éventualité où, dans les 24 heures précédant votre départ prévu, (i) l'heure de départ de votre vol initialement prévu est retardée de plus de le délai qui vous a été précisé lors de l'achat et rappelé dans votre courriel de confirmation ou (ii) votre vol est annulé par la compagnie aérienne, dans chaque cas pour une raison indépendante de votre volonté (chacun de (i) et (ii), une "Perturbation"). Si vous subissez une Perturbation, HTS vous proposera de vous réserver sur un nouveau vol, ou un nouveau vol de correspondance (selon le cas) vers votre destination sans frais, jusqu'à un coût maximum par passager qui sera spécifié au moment de l'achat du Service (un "Plafond du service") et sous réserve des paragraphes ci-dessous. Si aucune décision d'utiliser le Service n'est prise, ou si votre vol est annulé, le Service expirera vingt-quatre (24) heures après l'heure d'arrivée prévue du dernier vol de votre voyage réservé. Un Service acheté peut être utilisé pour réserver plusieurs nouveaux vols au cas où vous subiriez plusieurs Perturbations sur un itinéraire, sous réserve de l'article 6 et du Plafond du service, mais un seul remboursement au titre de la Garantie de satisfaction du service peut s'appliquer par itinéraire.

3. Régimes de droits des passagers. Certaines juridictions, y compris le Canada et l'Union européenne, ont adopté des lois et/ou des règlements obligeant les compagnies aériennes à indemniser les passagers en cas d'annulations, de retards ou d'autres perturbations des voyages aériens prévus (un "Régime de droits des passagers"). Vous pouvez avoir des droits en vertu de ces Régimes de droits des passagers, que vous achetiez ou non le Service. Pour des informations plus détaillées concernant les circonstances dans lesquelles vous pourriez avoir droit à un remboursement même si vous n'achetez pas le Service, consultez les Conditions générales de Porter.

4. Raisons admissibles pour une Perturbation. Pour être admissible à utiliser votre Service, la Perturbation doit survenir dans les vingt-quatre (24) heures précédant le départ prévu du vol en question. La Perturbation doit également être due à une raison admissible indépendante de votre volonté. Les raisons admissibles incluent, sans s'y limiter, les retards dus à des problèmes liés à la compagnie aérienne, aux douanes ou à la météo. Toutes les déterminations quant à savoir si une Perturbation était due à une raison admissible seront à la seule discrétion de HTS.

5. Modifications de vol en dehors du Service.  

1. A. Annulation volontaire. Dans l'éventualité où vous effectueriez une annulation volontaire avant votre heure de départ, le Service ne sera plus valide. Toutefois, si vous apportez une modification volontaire à votre vol avant votre heure de départ, sous réserve des autres conditions de la présente Entente, le Service restera valide.

2. B. Modifications involontaires (à l'initiative de la compagnie aérienne).

   • i. Modifications par la compagnie aérienne. Si Porter apporte une modification à tout vol faisant l'objet du Service plus de 24 heures avant votre premier départ prévu et que vous acceptez le vol mis à jour ou réservé de nouveau sur le même numéro de confirmation de billet, les conditions initiales de votre Service acheté, y compris tout Plafond du service, s'appliqueront à votre nouveau vol.

   • ii. Annulation par la compagnie aérienne. Si Porter annule tout vol faisant l'objet du Service plus de 24 heures avant votre premier départ prévu et que vous n'êtes pas réservé de nouveau par Porter, votre Service acheté sera nul et les frais du Service vous seront remboursés.

6. Choses à savoir sur la réservation d'un nouveau vol. Si vous choisissez d'acheter le Service, HTS surveillera votre vol et si vous subissez une Perturbation, HTS vous en avisera pour vous présenter vos options. Vous pourrez alors réserver de nouveau par l'intermédiaire de HTS sur un nouveau vol sous réserve des conditions suivantes : le nouveau vol doit être vers la même destination ; le nouveau vol peut être sur n'importe quelle compagnie aérienne, mais doit être dans la même classe tarifaire ou une classe correspondante similaire à la réservation initiale ; et vous devez être en mesure de vous rendre à la porte d'embarquement du nouveau vol à temps pour embarquer. HTS n'est pas responsable de s'assurer que vous arrivez à la porte à temps et ne paiera aucun coût supplémentaire si vous manquez votre nouveau vol. Si vous avez des bagages enregistrés, il vous incombe de coordonner avec la compagnie aérienne d'origine pour récupérer vos bagages avant ou après votre nouveau vol vers votre destination. Si vous aviez des bagages enregistrés sur votre vol initial perturbé, HTS paiera les frais d'enregistrement des mêmes bagages sur votre nouveau vol, jusqu'au Plafond du service applicable. Vous pourriez être tenu de contacter HTS, conformément à l'article 13 ci-dessous, pour demander le remboursement de ces frais. Si, pour une raison quelconque, vous croyez avoir subi une Perturbation mais n'avez pas reçu de notification de HTS, veuillez contacter le service à la clientèle via votre courriel de confirmation d'achat.  

7. Garantie de satisfaction du service. Le Service est assorti d'une garantie de satisfaction, telle qu'énoncée dans le présent article. Si vous êtes admissible et choisissez d'utiliser le Service, et que vous n'êtes pas satisfait des options de nouvelle réservation qui vous sont proposées, HTS vous remboursera un pourcentage du coût de votre ou vos billets de vol initiaux (y compris les taxes et les produits auxiliaires de vol achetés tels que les sièges ou les bagages) pour lesquels le Service a été acheté. Le montant (en pourcentage) de la garantie de satisfaction vous sera communiqué avant votre décision d'acheter le Service et figurera également dans votre courriel de confirmation. Tous les remboursements seront payés conformément à et sous réserve des dispositions de l'article 8 des présentes Conditions du service d'Assistance pour retards et annulations. Le choix de recevoir un remboursement au titre de la garantie de satisfaction remplacera l'utilisation du Service ; si vous choisissez de recevoir un remboursement au titre de la garantie de satisfaction, le Service deviendra immédiatement nul et non avenu.

8. Obtenir un remboursement. HTS traitera votre remboursement selon le mode de paiement original que vous avez utilisé pour acheter le Service. Si HTS ne parvient pas à traiter le remboursement selon le mode de paiement original, HTS utilisera Wise comme service de paiement alternatif (un "Service de paiement tiers") pour faciliter le remboursement. Les services sont soumis aux Conditions de service de Wise et à l'Avis de confidentialité de Wise. Veuillez noter que ces services ne sont pas pris en charge si vous y accédez depuis un pays qui n'est pas pris en charge par Wise.

Le Service de paiement tiers est un service fourni par des tiers non affiliés à Porter ou HTS. Le Service de paiement tiers peut recueillir certains renseignements auprès de vous et effectuer des vérifications de conformité conformément aux lois et règlements applicables. Votre réalisation de ces vérifications de conformité et la réception du remboursement seront assujetties à des ententes directes entre vous et le Service de paiement tiers applicable, sans autre implication de la part de Porter ou de HTS dans les modalités de telles ententes. Si vous ne satisfaites pas à l'une des exigences de conformité, vous devrez contacter directement Porter (qui n'est pas ultimement responsable du processus de remboursement et/ou de son résultat), et vous pourriez ultimement ne pas avoir droit à un remboursement. Porter et HTS ne seront pas responsables si le Service de paiement tiers est incapable de traiter les paiements en raison de renseignements incorrects ou incomplets fournis par vous, de sanctions, de restrictions de conformité ou de limitations géographiques. Les montants remboursés seront traités dans les dix (10) jours ouvrables suivant la demande. En soumettant votre demande de remboursement, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales du Service de paiement tiers applicable.

9. Qui est inclus dans le Service. Les frais d'achat du Service sont évalués par réservation de vol et fournissent le Service à tous les passagers inclus dans l'itinéraire de voyage au moment de la réservation, jusqu'à la valeur maximale du Plafond du service par passager. S'il y a plus d'un passager sur la réservation, le passager qui a effectué la réservation déterminera comment exercer le Service, qui s'appliquera à tout autre passager inclus dans la réservation.

10. Autres restrictions. 

1. A. Si vous choisissez d'utiliser le Service, HTS ne sera responsable d'aucun frais ou coût engagé par vous autres que les coûts du nouveau vol (y compris les frais de réenregistrement de bagages applicables) jusqu'au Plafond du service par passager. Le Service ne se reporte pas sur les réservations futures effectuées avec HTS ou par l'intermédiaire de Porter. Le Service n'est offert que sur certaines réservations. HTS se réserve le droit de refuser l'achat du Service à tout client pour tout motif légal. 

2. B. Pour les réservations effectuées initialement pour deux passagers ou plus qui sont par la suite scindées en réservations distinctes (ou références de réservation distinctes), le Service restera rattaché à la réservation avec la référence originale. Toute nouvelle référence de réservation ou nouvelle réservation générée par la scission ne bénéficiera pas du Service.

11. Consentement aux SMS. En achetant le Service, vous consentez par les présentes à recevoir des messages SMS dans le but pour HTS de vous communiquer des mises à jour concernant votre Service acheté. 

12. Pas une assurance. Le Service est une garantie que si vous subissez une Perturbation, HTS vous réservera sur, selon le cas, un nouveau vol vers votre destination initiale ou un nouveau vol de correspondance. Au cas où HTS serait incapable de fournir le Service à votre satisfaction, HTS vous remboursera un pourcentage du coût de votre billet original, selon les montants et les formes décrits dans les présentes Conditions du service d'Assistance pour retards et annulations. HTS fournit à ses clients le Service pour offrir une expérience de voyage plus fluide et plus flexible aux clients de Porter. Les Conditions du service d'Assistance pour retards et annulations ne sont pas destinées à constituer une offre d'assurance, ne constituent pas une assurance ou un contrat d'assurance, et ne remplacent pas l'assurance obtenue ou pouvant être obtenue par vous.

13. Contact. Pour toute question, veuillez contacter le service à la clientèle de HTS à partir de votre courriel de confirmation ou de la page FAQ des Services.

Version 1.0 ; Conditions mises à jour le : April 27, 2026